La Commission européenne a publié l’entrée en vigueur du paquet dit AI Omnibus le 27 juillet 2026. Il repousse au 2 décembre 2027 les obligations qui visent les systèmes à haut risque, catégorie dont relèvent le tri et le classement de candidatures. Nous avons ouvert cette page le 28 août, puis celle de la CNIL sur ses contrôles prioritaires, publiée le 3 avril 2026. La CNIL y annonce que le recrutement est l’une de ses thématiques prioritaires de contrôle pour 2026, et qu’elle visera en priorité les grandes entreprises et les cabinets de recrutement, en raison du volume de candidatures qu’ils traitent. Elle conduit plusieurs centaines de contrôles par an, dont environ vingt pour cent relèvent de ses thématiques prioritaires. Trois angles sont nommés : la décision automatisée, l’information des candidats et la durée de conservation.
Le calendrier dont tout le monde va parler n’est pas celui qui vous concerne. Le report est européen et porte sur des obligations qui vous atteindront le 2 décembre 2027. Le contrôle est français, il est annoncé pour cette année, et aucun report ne le déplace. Deux autorités, deux calendriers, et c’est la seconde qui peut frapper à votre porte. Si la CNIL nomme les cabinets, c’est une affaire de volume et non de soupçon : vous triez plus de candidatures qu’une entreprise qui recrute pour elle-même.
Le point le plus mal compris est ailleurs. Sur les trois angles annoncés, un seul parle vraiment d’intelligence artificielle. Les deux autres existaient avant que vous branchiez le moindre outil, et votre logiciel de recrutement les applique déjà à sa façon, avec des réglages que personne n’a rouverts depuis l’installation. Un cabinet qui n’a jamais touché à l’IA est donc exposé comme les autres. Ce qui se contrôle, c’est votre capacité à répondre par écrit à trois questions sur votre propre outil : qui écarte une candidature, ce que le candidat en sait, et combien de temps son dossier reste stocké. Y répondre prend une demi-journée à celui qui administre l’outil. Les découvrir pendant un contrôle prend beaucoup plus longtemps.
Sources
- Commission européenne, entrée en vigueur de l’AI Omnibus le 27 juillet 2026, page ouverte le 28 août 2026
- CNIL, page des thématiques prioritaires de contrôle 2026, publiée le 3 avril 2026, page ouverte le 28 août 2026
- Commission européenne, annexe III du règlement sur l’IA, point 4 a) sur le recrutement et la sélection, page ouverte le 17 septembre 2026
- Commission européenne, calendrier d’application du règlement sur l’IA
- Les deux premières pages ont été rouvertes le 17 septembre 2026, chiffres et citations recontrôlés